1. Acceptation des CGV
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.laccordvin.be vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
2. Commande
Laccordvin.be s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.
La société ET WINE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
3. Prix et millésimes
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison. La société ET WINE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.
Les millésimes de nos vins sont susceptibles de changement en cas d’épuisement. Se référer à l’article 7 si besoin.
4. Livraison
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.
Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 9 à 17h, par transporteur privé (GLS) et ce uniquement en Belgique.
5. Paiement
Les marchandises achetées sur www.laccordvin.be sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un payement sur notre site via la plateforme sécurisée PayPlug par Mastercard/Visa ou par viremant bancaire.
Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au payement intégral de leur prix. Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013), relatif aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à ET WINE SComm, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s), les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le produit doit être renvoyé - au risque de l'acheteur à l'adresse suivante: Rue de Courrière Lez Ville 88 - 7190 ECAUSSINNES
ET WINE SComm s’engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise de retour. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement qu’à l’achat.
Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client.
7. Protection des mineurs
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site www.laccordvin.be
8. Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Nivelles, sont seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de nos clients.
9. Protection des fichiers
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
10. Protection des données personnelles
En application du Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
11. Utilisation des cookies
Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur nos sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à l’un de nos sites afin de :
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